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Extras! Extras!...
Dans un projet de construction ou de rénovation, il y a toujours des changements.
Cependant, ceux qu'on appelle les «extras» dans le vocabulaire courant ne sont
pas toujours si extras que ça...
Trop de litiges naissent des ordres de changement mal planifiés. Pour mieux les
éviter, il faut comprendre l'origine du problème.
Les extras font partie du contrat
À la base, un contrat clair, qui détaille bien tous les travaux compris dans le
prix et les conditions de paiement, simplifie les choses. Tant le client que
l'entrepreneur ont intérêt à consigner leur entente par écrit. Lorsqu'on peut
identifier ce qui est inclus au contrat, il est plus facile de qualifier ce
qui devient un extra. Par contre, il faut savoir qu'un extra, lorsqu'il est
demandé, devient partie intégrante du contrat mais son prix et ses conditions
de paiement seront peut-être différents.
Au moment où la modification est demandée, l'idéal c'est que les parties prennent
quelques minutes pour mettre par écrit la nature des travaux et leur coût.
Il peut s'agir de travaux supplémentaires, retranchés ou échangés. S'il est
impossible, par exemple pour des raisons d'urgence, d'en établir l'impact au
niveau du prix immédiatement, il vaut mieux le mentionner sur le document et
le confirmer plus tard, toujours par écrit. Il faut aussi s'assurer, auprès de
la bonne personne, de la faisabilité de la modification car elle peut être
lourde de conséquences. Que ce soit pour un crédit à accorder ou une augmentation
du prix, la procédure est la même. Cette façon de procéder évitera bien des
incertitudes. Au niveau des conditions de paiement, si elles ne sont pas
clairement établies au contrat, on peut présumer que le prix est exigible à
la fin des travaux.
Une entente verbale est un contrat
Comme les changements arrivent souvent à la dernière minute, en cours de chantier,
on a tendance à s'entendre verbalement. Une entente verbale est néanmoins un
contrat. Le problème réside dans la preuve de son contenu. Un juge ou un arbitre
aura à apprécier la crédibilité des témoignages rendus devant lui et la parole
de l'un est parfois bien différente de celle de l'autre. Qu'arrive-t-il si on a
oublié de parler de prix? L'entrepreneur devra alors fournir des pièces
justificatives d'achat de matériaux, le nombre d'heures et le taux horaire de
la main d'œuvre, etc. Bref, lorsque l'on est en présence d'écrits, on évite
bien des casse-têtes.
Prendre le temps
Tant pour l'entrepreneur que le client, le temps d'exécution du contrat est un
facteur important. Tout le monde est pressé et ce faisant, on oublie parfois
l'essentiel. Un conseil : prenez le temps d'écrire. Vous verrez que dans tous
les cas, le temps, c'est de l'argent.
Article rédigé par Me Natacha Boivin, avocate

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