Liens utiles
Registraire des entreprises du Québec
Publications du Québec
Régie du bâtiment du Québec
Commission des normes du travail du Québec
Commission de la construction du Québec
Commission de la santé et de la sécurité du travail
Question de la semaine
Pour consulter nos questions de la semaine depuis septembre 2009,
cliquez ici
.
Textes d'intérêt
L'utilisation obligatoire de la dénomination sociale de la compagnie dans
ses documents légaux
Extras! Extras!
Un outil précieux pour protéger sa créance : l'hypothèque légale de la construction
Entrepreneurs soumis à leurs soumissions
Responsabilité du constructeur pour vices cachés : où est passée la prescription?
La substitution de garantie en matière d'hypothèque légale : soyez gagnant.
Attention à l'unité d'exploitation
Droit au chantier
Sol argileux sur le Plateau : un vice caché?
Notre cabinet
|
Notre équipe
|
Information juridique
|
Questions en ligne
|
Nous joindre
Tél. : (514) 353-9960, poste 113 | Sans frais : 1 800 468-8160 |